ABCdaire

En savoir plus sur les ruptures de contrat de travail

Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles en 2014 atteint un record ! 301 441 ruptures à l’amiable ont été enregistrées sur les 11 premiers mois de 2014. À cette occasion, Oboulo propose de revenir sur les ruptures du contrat de travail : formes, conditions, procédures, conséquences…

301 441 ruptures à l’amiable sur les 11 premiers mois de 2014

301 441 ruptures conventionnelles ont été enregistrées sur les 11 premiers mois de 2014 d’après les statistiques du ministère du Travail, soit une hausse de 6 % par rapport à la même période en 2013. L’année 2013 a connu près de 314 400 séparations à l’amiable.

Une rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

Mais qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle et en quoi consiste-t-elle ? C’est une procédure qui permet à l’employé et au salarié de s’entendre sur les conditions de rupture de leurs relations, autrement dit, du contrat de travail. Les deux parties signent une convention de rupture qui précise la date de rupture et le montant de l’indemnité versée au salarié.

Un nouveau record pour 2014 ?

Tandis que les experts estimaient que le recours à ce mode de rupture allait reculer, ce dernier reste populaire dans les entreprises malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance-chômage le 1er juillet 2014 : le délai de carence pour les salariés licenciés (hors licenciement économique) et qui ont fait l’objet d’une séparation à l’amiable peut s’étendre jusqu’à 180 jours dorénavant.

Le mois d’octobre 2014 a enregistré 32 420 demandes de ruptures à l’amiable et en novembre, 25 600 demandes de ruptures à l’amiable. A ce rythme, un nouveau record devrait être établi fin 2014, l’ancien ayant été atteint en 2012 (320 000 ruptures conventionnelles). (Les Échos, Travail-emploi.gouv.)

Oboulo : cours sur les ruptures de contrat de travail

Quelles sont les différentes formes de ruptures du contrat de travail ? Le site Oboulo étudie la question et met à disposition des cours détaillant les ruptures de contrat de travail : les conditions, les procédures, les conséquences…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *